Inde: Une Cour d’appel régionale reconnaît pour la première fois un viol conjugal

Par bamba On Mar 24, 2022

In this photograph taken on April 6, 2016, 'Meera' a victim of marital rape poses, sitting outside near her home in New Delhi. - India has long suffered from high levels of sexual violence including in the home, but successive governments have shunned making marital rape a crime. (Photo by CHANDAN KHANNA / AFP) / TO GO WITH AFP STORY: India-Politics-Marriage-Rape, feature by Abhaya Srivastava

Une cour d’appel régionale a confirmé la poursuite d’un homme pour viol, accusé d’avoir violé son épouse. Une décision rare dans un pays qui ne reconnaît pourtant pas le viol conjugal.

Un homme est accusé d’avoir agressé et violé de manière répétée son épouse. Cette dernière a donc déposé plainte pour viol, entre autres, il y a cinq ans. Le mari a fait appel de cette accusation, car il se considère protégé par le Code pénal indien qui ne punit pas, en effet, le viol conjugal.

Mais à la surprise générale, le juge de Bangalore, un homme de 51 ans, a rejeté son appel. Il estime que cette exception légale est régressive, car elle viole l’égalité entre hommes et femmes garantie par la Constitution. « L’institution du mariage ne peut pas conférer à l’homme un privilège spécial qui lui permette de déchaîner une violence bestiale », a déclaré le magistrat.

Cette décision, rare dans une société patriarcale, s’applique uniquement à cette affaire pour l’instant. Mais elle arrive alors que la cour d’appel de New Delhi a été saisie d’un recours porté par deux associations, qui demandent d’invalider cette exception du Code pénal et de reconnaître le viol conjugal. La décision sur le fond des juges de Delhi est attendue dans les semaines qui viennent.

RFI